Politique de confidentialité

La protection de vos informations nominatives est importante pour la société Optigura et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos informations scrupuleusement, avec précaution et à bon escient. La société Optigura accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos informations nominatives, conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

La présente charte de confidentialité (ci-après désignée par la Charte) a pour objectif de vous expliquer de façon transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos informations nominatives via notre site web sis à l'adresse https://www.optigura.ch (ci-après désigné par le Site), via les outils de communications directs ou indirects avec la société Optigura (ci-après désignés par les Outils).

Il est important que vous preniez le temps de parcourir notre Charte afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement et de protection des informations nominatives. Merci de bien vouloir nous contacter si vous avez des questions relatives à notre Charte

En outre, la présente Charte est susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à la seule discrétion de Optigura, vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

En visitant le Site et en passant commande, vous acceptez que la société Optigura collecte, traite et utilise les informations nominatives visées comme indiqué ci-après.

1. Définition des informations nominatives / données personnelles

Selon l'Article 1er de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les informations nominatives (ci-après désignées par les Données), sous quelque forme qu'elles soient, sont celles qui permettent d'identifier une personne physique déterminée ou déterminable. Est réputée déterminable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En vertu de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société Optigura36, Avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco.

Le traitement des Données mis en œuvre par la société Optigura via son Site ont fait l'objet des registres et notifications prévus par la loi Monégasque relative à la protection des informations nominatives, n° 1.165 du 23 décembre 1993, auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) et prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

3. Quelles sont les informations nominatives que nous collectons:

a. Durée de conservation

Vos Données sont en principe conservées par Optigura pendant une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact. Cependant, vous êtes informé que certaines catégories de Données sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en Principauté de Monaco.

b. Informations que vous nous communiquez

Nous collectons un ensemble de Données lorsque vous:

  • créez un compte sur notre Site
  • vous connectez à partir de votre compte Facebook
  • vous nous contactez à travers les Outils

Voici la liste des Données collectées pour l'exécution du contrat qui nous lie : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale complète.

Sur la base de votre consentement, et à titre facultatif, nous pouvons également collecter le nom de votre société, date de naissance, , ainsi qu'un code parrain qui peut vous être communiqué par un membre du Site vous rattachant ainsi à ce membre en tant que filleul ou parrainé. Nous vous informons qu’en cas de non communication des données facultatives cela peut, éventuellement, vous priver de certains services ou certaines fonctionnalités que nous proposons.

c. Informations qui sont collectées automatiquement

Lorsque que vous contactez la société Optigura à travers les Outils, nous collectons un ensemble de Données, notamment votre nom, prénom, adresse email, téléphone et numéro de commande. D'autres informations peuvent être collectées si elles sont contenues dans vos messages destinés à la société Optigura, notamment votre signature complète contenue dans les emails que vous nous adressez.

Nous collectons également automatiquement votre adresse IP, la date et l’heure de votre connexion au Site.

d. Informations que nous recevons de Facebook

En cas de connexion en utilisant votre compte Facebook, nous recevons votre Nom, Prénom et adresse email.

e. Informations relatives aux moyens de paiement

Lors de la validation de votre commande, vous devez saisir les informations relatives à votre moyen de paiement (ci-après désignées par Données Bancaires), notamment le numéro de carte bancaire, nom, prénom, date d'expiration et cryptogramme. Ces Données Bancaires ne sont en aucun cas enregistrées sur nos serveurs, elles sont directement traitées et collectées par nos prestataires de services de paiement.

4. Comment vos informations nominatives sont-elles utilisées:

a. Réalisation des contrats entre vous et la société Optigura

Les Données nous permettent principalement de finaliser le but pour lequel elles ont été collectées, notamment pour finaliser et honorer les contrats passer entre vous et la société Optigura pour l'achat et la livraison de biens et/ou de services commandés. Dans le cadre de la réalisation de ces contrats, la société Optigura a recours à des sociétés indépendantes, lesquelles fournissent certains services pour son compte, notamment la livraison des produits et le traitement des paiements par carte bancaire. Ces prestataires ont accès aux Données et/ou aux données bancaires qui sont nécessaires à l'exécution de leurs prestations, mais ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, les prestataires sont tenus de traiter ces Données en conformité avec cette Charte et en application des lois Monégasques relatives à la protection des informations nominatives et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

b. Publication d'avis sur nos produits

Après la commande des produits sur notre Site, Optigura pourra vous inviter à rédiger un avis sur les produits commandés.

Lorsque vous souhaitez laisser un avis sur un de nos produits, votre prénom sera affiché dans la section réservée à cet effet sur la page du produit concerné. Votre prénom et avis seront donc visibles par les membres et visiteurs du Site.

c. Utilisation des informations relatives aux moyens de paiement

Lors de la validation de votre commande, nous n'affichons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Cependant, la totalité du numéro est transmis au prestataire qui fournit, pour notre compte, des services d'encaissements à distance (par Internet) afin que votre commande soit validée.

d. Newsletters

Les Données que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier de nos dernières annonces produits, événements, offres promotionnelles et informations diverses par voie d'emails et SMS. Elles nous permettent également d'améliorer nos services, notre contenu, notre sélection de produits et nos publicités. Si vous souhaitez ne plus figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour votre compte sur le Site.

e. Non-validation du panier

Lorsque vous ajoutez des produits dans votre panier mais que vous ne finalisez pas la commande, Optigura vous enverra, si bon lui semble, par email un code promotionnel.

f. Amélioration de notre offre de produits

Nous utilisons également vos données à des fins analytiques pour améliorer nos services, notre contenu, notre sélection de produits et nos publicités. Le principal objectif étant d’optimiser et d’améliorer notre Site.

g. Motifs juridiques

Optigura peut être amené à utiliser vos Données pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges.

h. Notifications obligatoires

Périodiquement, vos Données peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de nos conditions et politique. Ces notifications étant importantes pour vos relations avec la société Optigura, vous ne pouvez pas vous opposer à leur réception.

i. Bases juridiques du traitement

La base juridique du traitement des Données est principalement l’exécution du contrat conclu entre vous et Optigura (points A et C)

Compte tenu des finalités B, D, E et F, Optigura s'appuie sur ses intérêts commerciaux légitimes pour fournir et améliorer ses services. Dans cette hypothèse, et conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos Données en mettant en équilibre nos intérêts commerciaux légitimes et vos droits personnels pour la protection de vos Données.

Pour les finalités G et H, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.

Quoiqu’il en soit, si vous souhaitez vous opposez au traitement de vos Données pour les finalités B, D, E et F, vous avez la possibilité de le faire directement dans votre compte client sur notre Site ou en nous adressant un email à travers le formulaire de contact.

5. Collecte et utilisation des informations non-nominatives:

Nous collectons également des informations non-nominatives (informations dont la forme ne permet pas un lien direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des informations non-nominatives à quelque fin que ce soit.

a. Quelles sont les informations non-nominatives que nous collectons:

Nous pouvons collecter des informations non-nominatives sur les activités des clients par le biais de notre site web. Ces informations non-nominatives sont collectées et utilisées dans le but de nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Ces dites informations sont considérées comme des informations non-nominatives aux fins de la présente Charte. Si toutefois nous associons des informations non- nominatives à des Données, les informations ainsi combinées seront traitées en tant que Données et ce jusqu'à ce qu'elles restent associées.

b. Cookies et autres technologies

Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d'améliorer votre expérience de navigation sur le Site et sont utilisés à des fins de statistiques. Des prestataires de services peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur.

En visitant le Site avec les paramètres de votre navigateur réglés pour accepter les cookies, vous acceptez l'utilisation de ces derniers et autres technologies utilisées, afin de vous fournir toutes les fonctionnalités et services du Site. Vous pouvez donc à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou non l’enregistrement de cookies et autres traceurs sur votre ordinateur.

Nous vous informons que tout refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur le Site et l’accès à certains services.

6. Réseaux sociaux:

Le Site, utilise des plug-ins de réseaux sociaux (ci-après et ensemble dénommés les Réseaux Sociaux), notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces Réseaux Sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-ins ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont vous êtes membre.

7. Protection des mineurs

La société Optigura ne vend pas de produits et/ou services à des individus mineurs (âgés de moins de 18 ans) ou disposant de la capacité à contracter. Tous les produits et/ou services en vente sur notre Site doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la supervision et accord d'un parent ou d'un tuteur.

8. Protection du compte client

Votre mot de passe est la clé d'accès à votre compte-client sur le Site. Nous vous conseillons d'utiliser des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et de ne communiquer votre mot de passe à personne. Si par mégarde, vous communiquez votre mot de passe ou vos Données à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos Données et votre responsabilité légale sera engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la société Optigura et modifier votre mot de passe.

9. Sécurité

Comme vous en êtes probablement conscient, des tiers malintentionnés sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos Données recueillies illégalement sur le Site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos Données ou communications privées resteront toujours anonymes.

Optigura a mis en place des procédures pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos Données, dans le cadre d’une obligation de moyen.

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos Données, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites Données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

Les services du Site, comme tous les services se rattachant à la gestion de vos commandes, parties membres, et autres services utilisant des Données, utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL), et ce afin de garantir que sur toutes les pages du Site sur lesquelles des Données sont collectées, le niveau maximum de sécurité et de cryptage soit garanti. Dans le cadre de l'utilisation des services du Site, notamment pour effectuer des achats, vous devez utiliser un navigateur SSL, comme Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, afin de préserver la confidentialité de vos Données lors de leur transmission sur l'Internet.

En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos Données ou communications privées resteront toujours anonymes.

10. Protection de la société Optigura et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et de ce fait, toutes les Données contenues dans ces comptes, si nous en sommes légalement obligés, ou si nécessaire pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société Optigura, de ses actionnaires, employés, des utilisateurs du Site ou d'autres personnes.

11. Vos droits

Comme exposé ci-dessus, vous devez nous communiquez vos Données uniquement si vous souhaitez effectuer des achats ou dans le cas où vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Cependant, vous avez le droit de ne communiquez aucune Données si ce n'est celles qui sont collectées automatiquement et qui ne permettent pas votre identification directe, notamment les informations collectées automatiquement à des fins statistiques.

Conformément à l'Article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement des Données vous concernant qui s'exerce :

  • sur papier libre à l'adresse indiquée au point numéro 1.
  • par votre espace membre sur le Site.
  • par le formulaire de contact disponible sur le Site.

Optigura fera ses meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

En outre, vous êtes informé que Optigura est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée, lorsque la législation lui impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

Conformément à l'Article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, en tant que membre du Site, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation pour le compte de tiers, ou à la communication à des tiers d'informations nominatives vous concernant à des fins de prospection, notamment commerciale, qui s'exerce :

  • sur papier libre à l'adresse indiquée au point numéro 1.
  • par votre espace membre sur le Site.
  • par le formulaire de contact disponible sur le Site.

Destinataire des Données

Nous vous informons que nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos Données avec nos prestataires visés à l’article 4 (a), des fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services tiers, notamment pour l’envoi des Newsletters, autorité compétente (ci après désignés « Prestataires »).

Vos données sont à priori conservées dans l’Union Européenne. Cependant, vous acceptez que la communication de vos Données à nos Prestataires puisse entraîner, dans certain cas, un transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne, et notamment en Principauté de Monaco et aux Etats-Unis. Pour les pays à l’égard desquels la Commission Européenne n’aurait pas rendu de décision ou pour les pays n’ayant pas de législation protectionniste en matière de vie privée et de données personnelles, vous êtes informé que Optigura fait ses meilleurs efforts pour conclure des contrats avec lesdits prestataires visant à protéger votre vie privée et vos Données.

13. Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos Données ou cette Charte, contactez-nous.

La société Optigura peut mettre cette Charte à jour périodiquement, sans notification. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de la Charte mise à jour. Si toutefois vous continuez à utiliser le Site après que des modifications soient apportées à la présente Charte cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Optigura, 36, Avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco (MCO)

Dernière mise à jour : 24/05/2018